PLIE INTERCOMMUNAL ENSEMBLE VERS L'EMPLOI      

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Suivi de la clause d'insertion

Depuis plus de 10 ans, le PLIE Intercommunale Ensemble Vers l’Emploi s’est investi dans la mise en œuvre de la clause d’insertion sur l’ex-territoire de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne, sur l’actuelle agglomération Grand Paris Sud 

Indépendamment des marchés passés dans le cadre de l’ANRU, le PLIE Ensemble Vers l'Emploi s’efforce d’étendre les clauses sociales à bon nombre de marchés mis en place par les partenaires (Bailleurs et collectivités territoriales, entreprises). Le PLIE est ainsi devenu le guichet unique territorial de la gestion des clauses sur son territoire. Le PLIE EVE vise maintenant en collaboration avec l’ensemble des partenaires donneur d’ordres à l'extension des clauses sociales sur l'ensemble des marchés publics ANRU 2 et HORS ANRU.

De plus, le PLIE Ensemble Vers l'Emploi s'est investi dans un projet de coordination des clauses sociales en étant membre créateur du réseau INCLUSIV'ESSONNE.

INCLUSIV'ESSONNE regroupe les PLIE de l'Essonne, le Conseil Départemental, les donneurs d'ordres, les acteurs économiques et les prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale, Maison de l'Emploi, Maison Départemental des Solidarités). Son principal objectif est la mise en place d'une organisation plus efficiente et efficace des clauses sociales tout en abordant cette problématique à une échelle départementale.  

Ainsi, les différents donneurs d’ordres se sont engagés à faire de l’action d’insertion une modalité obligatoire d’exécution du marché. Les entreprises choisies doivent respecter la clause de mieux disant social et réserver des postes à des personnes en cursus d’insertion, en transmettant toute offre d’emploi. Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement, réservées prioritairement aux habitants des zones sensibles, a été fixé par convention.

LA CLAUSE D'INSERTION, QU'EST CE QUE C'EST ? 


UNE CLAUSE D’INSERTION EST UN DISPOSITIF QUI VISE À RÉSERVER UNE PARTIE DES HEURES DE

TRAVAIL ET/OU DE FORMATION D’UN MARCHÉ À DES PERSONNES EN INSERTION.


Cela permet à des personnes en difficulté sociale et éloignées de l’emploi de se remettre en emploi afin de construire leur parcours professionnel. 


Ce dispositif s'appuie essentiellement sur les marchés publics : le donneur d’ordre (maître d’ouvrage) demande à l’entreprise attributaire d’intégrer au sein de son équipe du personnel en insertion. Les personnes en insertion signent un contrat de travail (CDD, CDI, Intérim, Contrat en alternance, Contrat aidé…), puis travaillent au sein de l’entreprise, soit en embauche direct, soit par de la mise à disposition de personnel, ou encore en sous-traitance avec une structure d’insertion. 


La clause d’insertion comprend un volume d’heures d'insertion à réaliser et/ou des aspects qualitatifs qui peuvent être un encadrement technique ou du tutorat, un stage, un accompagnement socioprofessionnel, ou encore des formations proposées par l’entreprise au bénéfice des personnes en insertion. 









QUELQUES CHIFFRES CLES DE LA CLAUSE D'INSERTION AU PLIE EVE 

Idriss LABRAIMI, Facilitateur des clauses sociales au PLIE Ensemble Vers l'Emploi


Le facilitateur est en appui du donneur d'ordre dés l'étude de faisabilité de la clause sur le marché, puis le calcul des heures d'insertion et dans l'aide à la rédaction de la clause sociale dans les pièces de marché.


La fonction du Facilitateur se poursuit ensuite dans l'accompagnement des entreprises attributaires des marchés pour les aider dans le choix des modalités de réalisation. Celui-ci est le garant de la bonne réalisation des clauses et assure le pilotage du dispositif. 


Il fait le lien entre les différents partenaires autour des postes générés par la clause d'insertion, notamment les acteurs de l'emploi du territoire, les Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et les structures de l'Handicap. 


Enfin, le facilitateur du PLIE EVE fait partie du réseau Inclusiv'Essonne (coordination départementale des facilitateurs en Essonne) qui organise régulièrement des actions de formation en achats responsables en faveur des donneurs d'ordre.




Les partenaires témoignent !

Carole TURBELIN, cheffe de service à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat au Conseil Départemental de l'Essonne

Le Département de l’Essonne a mis en place un dispositif « clauses sociales » très volontariste dès 2012.

Afin d’atteindre des résultats probants, il s’est appuyé sur les facilitateurs portés par les quatre PLIE essonniens, aujourd’hui membres du réseau Inclusiv’Essonne. 

L’organisation mise en place confie le pilotage et la mise en œuvre du dispositif au Service de l’Achat de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat (DAJA) et le suivi de l’exécution aux facilitateurs par le biais d’une convention d’accompagnement.


La DAJA a donc mis en place un travail partenarial permettant aux facilitateurs, à l’issue de la programmation des marchés de l’année N+1, d’identifier les marchés qui pourraient faire l’objet d’une disposition sociale puis de calibrer le plus justement possible, au regard de leur connaissance des différents secteurs économiques concernés et des bénéficiaires potentiels, l’effort d’insertion à réaliser par les attributaires de marchés.


Afin d’obtenir une adhésion facilitée à ce dispositif, les facilitateurs accompagnent la DAJA aux réunions de lancement des marchés clausés lors desquelles, d’une part, il est rappelé aux opérateurs économiques l’obligation contractuelle qui pèse sur eux ainsi que les modalités de réalisation et, d’autre part, et surtout, il leur est proposé un accompagnement afin d’identifier le profil le plus pertinent ainsi que le bénéficiaire adéquat. Cette dernière mission est plus particulièrement à la main des facilitateurs qui valideront ensuite le nombre d’heures réalisées et assureront un reporting régulier à la DAJA. Cette collaboration a permis de générer, d’année en année, un nombre d’heures d’insertion toujours plus croissant, soit au global près de 307 000 heures exécutées depuis le début du dispositif.


Le dispositif étant aujourd’hui mature, le Département souhaite le poursuivre et l’améliorer, notamment par une augmentation du nombre de marchés clausés et une diversification du type de disposition sociale. A cet effet, fin 2020, la DAJA et les facilitateurs ont engagé une réflexion avec ACT'Essonne afin d’identifier, à l’instar de ce qui est fait en matière de marché réservé « handicap », des potentialités de marchés réservés « insertion ».


Ces objectifs ambitieux sont dans la continuité de la politique départementale de l’achat adoptée en 2016 et préfigurent le futur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables qui devrait être adopté en fin d’année.

Témoignage de Monsieur ABBAS, participant du PLIE EVE :

J’habite à Corbeil-Essonnes. Je suis accompagné au PLIE EVE depuis mars 2019. Je n’avais pas travaillé depuis une dizaine d’années à ce moment là. Mon expérience se limitait dans le secteur de l’hôtellerie pendant une quinzaine d’années. Suite à la crise sanitaire du COVID19, je n’ai pas pu trouver un emploi dans ce secteur. J’ai été intéressé par une offre de la clause sociale dans le secteur du nettoyage des locaux à Corbeil-Essonnes et j’ai passé un entretien avec un responsable de l’entreprise RENOVACTION’PROPRETE qui m’ont recruté en CDD depuis le mois d’avril 2021 jusqu’au mois de juin 2021. Malgré la difficulté du travail, je suis content d’avoir repris mes réflexes professionnels et cette activité me permettra d’envisager mon avenir professionnel avec plus de confiance.


Témoignage de Monsieur Jean SINNAEVE, directeur de l'entreprise JP ENERGIES :

La relation partenariale, qui a débuté depuis le premier marché attribué en 2016, est régie par le facilitateur des clauses sociales du PLIE Ensemble Vers l’Emploi, l’ETTI HUMANDO et notre entreprise. Ainsi, les relevés d’heures d’insertion sont communiqués à HUMANDO qui les transmet au facilitateur. Ce dernier fait le suivi des heures d’insertion et valide l’éligibilité des participants. Dans le cadre des clauses sociales mises en place par le Conseil Départemental de l’Essonne sur ses marchés, l’entreprise JP ÉNERGIES a réalisé 5512 heures d’insertion par le biais de la mise à disposition de 25 participants de l’entreprise de travail temporaire d’insertion HUMANDO (ETTI). Cela a concerné 7 marchés du Département de l’Essonne tels que « Travaux d’entretien et de grosses réparations de plomberie », de « Travaux de rénovation et de création des réseaux de distribution de chauffage dans les collèges du Département de l’Essonne » et de marché « d’exploitation et de maintenance des installations thermiques dans les logements de fonction ». suis un paragraphe. Cliquez une fois avant de commencer à saisir votre propre contenu. Vous pouvez modifier ma police, ma taille, ma hauteur de ligne, ma couleur et bien plus en surlignant une partie de mon contenu et en sélectionnant les options dans la barre d'outils.

Témoignage de Monsieur Javier QUERO, dirigeant de l'entreprise SCE PARIS :

Dans le cadre du marché du Conseil Départemental de l’Essonne, SCE a mis en œuvre une clause sociale de plus de 800 heures, validée par le PLIE Ensemble Vers l’Emploi.

L’agence SCE de Paris présentait un besoin de ressources pour la réalisation de missions administratives dans la gestion de projets, notamment celui lié au Conseil Départemental de l’Essonne. C’est dans ce contexte, et en étroite collaboration avec les partenaires insertion du Conseil Départemental, que SCE a eu l'opportunité de recruter Sophie Fontaine en tant qu’assistante d’agence.

Cela a été une belle expérience pour Sophie qui a pu, au-delà de retrouver le monde du travail, découvrir un nouveau secteur d’activité, développer de nouvelles compétences et savoir-faire.

L’agence SCE de Paris étant satisfaite de son travail ainsi que de son intégration au sein de l’équipe, a prolongé la mission de Sophie au-delà du temps imparti par la clause sociale.

Témoignage de Madame Angéline LEFAIVRE, chargée de ressources humaines de l'entreprise RENOVACTION PROPRETE  : 

L’entreprise RENOVACTION PROPRETE est attributaire du marché de nettoyage du siège du SIARCE situé à Corbeil-Essonnes. Ce marché intègre une clause sociale de 1560 heures d’insertion. Nos responsables ont effectué une réunion de lancement de chantier en février 2021 qui a connu la participation de la responsable juridique du SIARCE et du facilitateur du PLIE EVE.

Cela a donné suite à un accompagnement et à une relation partenariale entre l’entreprise RENOVACTION et la régie Interquartier de Corbeil-Essonnes et le PLIE EVE. En effet, suite à la proposition des candidatures faites par le facilitateur, notre entreprise permis le recrutement de 3 participants PLIE EVE en CDD.

Nous projetons également à l’avenir de participer auprès du PLIE EVE à une action de visite de site et une présentation de nos offres à leurs participants.

Ils sont aujourd'hui plus de 120 donneurs d'ordre dans le cadre du réseau Inclusiv'Essonne dont plus d'une trentaine auprès du PLIE EVE : 

Coordonnées de la Clause d'Insertion au PLIE Ensemble Vers l'Emploi : 


- Téléphone : 01.69.22.10.55 

- Email : [email protected]